Mentions légales

Un processus simple et rapide

Aucune avance ni frais d'étude à prévoir dans votre budget !

Dès notre premier échange, et pour un suivi optimal, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique avec qui vous pourrez échanger en toute confidentialité. Lire la suite

Mentions légales

Mentions légales

www.acces-emprunt.fr est la propriété exclusive de:

Société de Courtage en Assurances PROSAFE - 7, rue Racine - BP 90117 - 44001 Nantes cedex
Tél : 0810 121 152 (prix d’un appel local) - fax : 02 40 69 56 3
Société au capital de 10 000 euros – Siret : 481 600 534
Numéro Orias : 07 006 376 – www.orias.fr

Prosafe est une société du Groupe Devorsine

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à :

Société de Courtage en Assurances PROSAFE - 7, rue Racine - BP 90117 - 44001 Nantes cedex
Tél : 0810 121 152 (prix d’un appel local) - fax : 02 40 69 56 3
Société au capital de 10 000 euros – Siret : 481 600 534
Numéro Orias : 07 006 376 – www.orias.fr

 

Traitement des réclamations

Le contexte :

Une procédure de traitement des réclamations a été mise en place au sein de la Société, et ce conformément à la Recommandation émise par l'ACP sur le traitement des réclamations (2011-R-05 du 15 Décembre 2011).
La présente note d'information est affichée :

· au siège du Cabinet à Nantes – 7 rue Racine 44 000 Nantes

· sur les sites Internet existants pour les différentes entités

La définition : Qu'est ce qu'une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d'un client envers un professionnel. Elle doit obligatoirement être faite par écrit, soit par courrier, soit à l'aide d’un formulaire que nous vous remettrons sur simple demande.

Une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation.

Les modalités de saisine :

Vous pouvez présenter votre réclamation :

· soit par courrier

· soit à l'aide du formulaire joint (à demander à vos interlocuteurs habituels)
adressé à :

 

PROSAFE - Acces Emprunt
 7 rue Racine - 
44 000 Nantes

· ou par mail : info@devorsine.comen spécifiant dans l'objet :" RECLAMATION + objet du mail"

Le traitement :

Une fois reçue, votre réclamation est traitée et un accusé de réception vous est envoyé dans un délai de 10 jours. Vous recevrez, ensuite, une réponse écrite dans un délai de 1 mois porté à 2 mois pour les dossiers présentant une problématique complexe. 

Vous pouvez également signaler vos réclamations à l’ACP sur leur site www.acp.banque-france.fr ou par courrier a l’ACP 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. L'ACP est l'organisme d'état qui vérifie les cabinets de courtage en assurances.

 

Devenir partenaire

Vous souhaitez être contacté ?

Ces informations nous permettent de vous diriger vers les assureurs les mieux à même de répondre positivement et avec le meilleur couple garanties/tarif à votre demande d’assurance emprunteur. Elles sont soumises au secret professionnel et seront intégralement détruites dès la transmission de votre demande aux compagnies d’assurances choisies.