Questions d' emprunteurs

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Aucune avance ni frais d'étude à prévoir dans votre budget !

Dès notre premier échange, et pour un suivi optimal, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique avec qui vous pourrez échanger en toute confidentialité. Lire la suite

1) A quoi sert l'assurance emprunteur ?

Lorsque l'on réalise un emprunt important (immobilier, professionnel), le prêteur exige que nous souscrivions une assurance emprunteur afin de diminuer les risques de non remboursement. En effet, de nombreuses situations peuvent amener l'emprunteur à se retrouver dans l'incapacité de rembourser son prêteur (décès, accident, maladie, perte d'emplois). L'assurance emprunteur à donc une double utilité, diminuer le risque supporté par le prêteur (le banquier) et garantir à l'emprunteur le remboursement de son emprunt en cas d'accident de la vie.

2) Est-il possible de faire un emprunt sans assurance ?

L'assurance emprunteur est exigée pour les emprunts immobiliers et/ou professionnels. Si l'assurance n'est pas possible, d'autres mesures visant à diminuer le risque du prêteur peuvent être envisagées (hypothèques, caution plus importante)

3) La convention AERAS me garantit-elle une assurance emprunteur ? 

Malheureusement non, la convention AERAS a pour but d'améliorer et de rendre plus simple l'accès à l'emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle ne se soustrait en aucun cas au mécanisme d'acceptation (ou de refus) des compagnies d'assurance. Ce mécanisme étant lié à une analyse du risque.

4) Quels sont les différents niveaux d'examen de la demande d'assurance dans le cadre d'AERAS ?

Il existe trois niveaux d'étude des dossiers :

  • Le premier représente l'analyse des risques par la compagnie d'assurance. En cas d'acceptation de ces risques, la prime d'assurance n'est pas majorée.
  • Si l'assureur choisit refuse votre dossier au niveau 1, il analyse votre dossier plus en détail et vous demande, souvent, des examens médicaux supplémentaires afin de réaliser cette analyse.
  • Enfin si votre dossier et refusé au second niveau, il est alors transmis au niveau 3 ou un ensemble de réassureurs vont à nouveau se pencher sur votre situation. Seul les dossiers les plus difficiles sont traités à ce niveau.

5) Qu'est ce qu'une exclusion de garantie ?

Une exclusion de garantie est une clause (incluse dans tout contrat d'assurance) qui prévoit le (ou les) cas dans laquelle la garantie du contrat ne s'appliquera pas. D'après l'article L 113-1 du code des assurances, cette clause doit être « formelle et limitée », la (ou les) exclusion(s) doit donc être expliquée précisément. Si l'on prend un contrat d'assurance emprunteur avec une garantie invalidité, une clause d'exclusion pourrait, par exemple, exclure les accidents de parapente. Il est donc très important de lire l'intégralité de son contrat afin de connaître ces clauses et de pouvoir renégocier son contrat si nécessaire.

6) Notre contrat d'assurance emprunteur comportera-t-il des exclusions ?

Souvent, les contrats d'assurance emprunteur destinés aux personnes sujettes à un risque aggravé de santé, comportent une surprime et/ou une exclusion de garantie. Il est donc très important de faire appel à un courtier qui mettra, pour vous, plusieurs assureurs en concurrence afin de vous apporter l'offre la mieux adaptée à votre projet.

Précisons néanmoins que la nouvelle garantie invalidité mise en place par la convention Aeras 2011, sera sans exclusion de pathologie.

7) Suite à un cancer, ma situation s'est maintenant stabilisée, puis-je souscrire une assurance emprunteur ?

Chaque cancer est traité de façon différente par les assureurs. Pour cette raison, il est extrêmement difficile de répondre à votre question. En effet, de nombreux critères rentrent en comptent dans leur évaluation de votre maladie. Bien entendu, il est évident que, si votre situation est stabilisée, vos chances de souscrire une assurance emprunteur seront plus grandes que dans le cas inverse.

8) Lorsque j'ai réalisé mon devis d'assurance emprunteur, quelle est sa durée de validité ? 

Lorsque vous réalisez un devis d'assurance, ce dernier est valable 4 mois. Ce délai vous laisse donc le temps de préparer sereinement votre projet immobilier. Placez donc la recherche de votre assurance emprunteur dans les premières étapes de votre projet. Dans le cas d'une personne sujette à un risque aggravé de santé, il peut arriver que cette étape soit relativement longue.

9) Certains assureurs sont-ils spécialisés sur les risques aggravés de santé ?

Non, en revanche, ils sont tous signataire de la convention AERAS. Leur approche du risque étant néanmoins différent en raison de leur expériences des différentes pathologies existantes.

Cela prouve l'importance pour votre projet, de nous contacter. En effet, nous interrogeons plusieurs assureurs concernant votre situation afin d'identifier la meilleur offre.

10) Qu'est ce que le questionnaire de santé et puis-je le remplir seul?

Le questionnaire de santé est un document qui vous est remis par la compagnie d'assurance en même temps que le document de souscription. Il vous soumet diverses questions sur votre état de santé afin que l'assureur puisse mesurer votre situation.

Ce premier questionnaire ne pose pas de difficulté particulière. Vous pouvez le remplir seul sans problème. En revanche, prenez bien le temps de répondre sérieusement à l'ensemble des questions sans omettre le moindre détail. En effet, une information erronée peut être vue comme une dissimulation d'information entrainant une annulation de votre contrat.

11) Qu'est ce que le questionnaire médical et comment dois-je le remplir ?

La compagnie d'assurance vous soumettra un questionnaire médical si elle estime (en fonction des réponses que vous aurez apportées au questionnaire de santé) que votre risque de santé est « aggravé ». Ce questionnaire, est complet et ciblé. L'assistance d'un médecin est requise pour le remplir. Il s'agit dans la plupart du temps du médecin traitant mais la compagnie d'assurance peut exiger un médecin spécialiste. Dans ce cas là, Acces Emprunt organisera, pour vous, un rendez vous rapide et proche de votre domicile avec un spécialiste qui vous aidera à remplir votre questionnaire médical. Bien entendu, vous n'aurez ni avance ni frais de dossier à débourser.

12) Je n'arrive pas à obtenir les garanties que je souhaite. Que dois-je faire ?

Souvent les garanties les plus difficiles à obtenir sont les garanties invalidité et perte d'emploi. Si malgré la mise en concurrence de plusieurs assureurs, vous n'arrivez pas à les obtenir, cela ne signifie pas nécessairement que votre projet d'emprunt est voué à l'échec. En effet, certains banquiers, en fonction de votre solvabilité, n'exigeront pas ces garanties afin de vous accorder un emprunt.

13) La banque me refuse la délégation d'assurance, que faire ?

La loi Lagarde entré en vigueur le 1er juillet 2010 impose aux banques et autres établissements de crédits d'accepter la délégation d'assurance tant que les garanties proposées par le nouveau contrat d'assurance sont équivalentes à celui proposé par l'établissement de crédit. Si cela vous arrive, indiquez à votre banquier votre connaissance de la loi et dites lui que vous allez soumettre une réclamation auprès de l'ACP (Autorité de Contrôle prudentiel). Voici un lien (site de l'ACP) résumant la démarche à effectuer : http://www.acp.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/lacp-vous-inf... . Le banquier devrait rapidement vous permettre de faire appel à la délégation d'assurance.

14) Mon banquier peut-il m'imposer des frais concernant la délégation d'assurance ?

La loi autorise les banques à vous facturer certains frais de délégation. Ils sont liés au temps d'analyse des garanties du contrat d'assurance emprunteur que vous souhaitez souscrire au détriment du contrat de la banque. L'analyste doit vérifier que les garanties sont similaires à celles proposées par le contrat de la banque (voire question 13). C'est une analyse certes technique mais relativement rapide.

Tous frais vous apparaissant comme trop important ou de nature à vous contraindre à souscrire l'assurance proposée par le banquier peuvent être immédiatement reportées auprès de l'ACP (voire question 13).

15) Durant ma recherche d'une assurance emprunteur, j'ai l'impression de ne pas avoir bénéficié pleinement de la convention AERAS, que puis-je faire ?

Si vous avez ce sentiment, nous vous invitons à contacter directement la commission de médiation (lien : http://www.aeras-infos.fr/gcp/pages/site/aeras-internet/lang/fr/La_commi...) de la convention qui est en charge de l'examen des réclamations.

 

Si vous souhaitez nous poser une question: info@acces-emprunt.fr

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Ces informations nous permettent de vous diriger vers les assureurs les mieux à même de répondre positivement et avec le meilleur couple garanties/tarif à votre demande d’assurance emprunteur. Elles sont soumises au secret professionnel et seront intégralement détruites dès la transmission de votre demande aux compagnies d’assurances choisies.