Convention Aeras
La convention AERAS pour qui ?
Vous recherchez une assurance emprunteur avec un risque aggravé, quelles sont les solutions ?
Vous souhaitez assurer un prêt immobilier, professionnel, d’entreprise ou des capitaux importants ?
Vous penser présenter un risque et pensez que vous aurez des difficultés à obtenir une assurance emprunteur et assurer un emprunt personnel ?
Vous êtes concernés par une surprime d’assurance, une majoration, un refus de votre contrat d’assurance de prêt pour cause médicale ?
Contactez un courtier spécialisé en assurance emprunteur avec risque.
Chez Accès Emprunt, courtier spécialisé en risques aggravés de santé, nous vous informerons sur la convention AERAS, la grille de référence, le droit à l’oubli. C’est notre métier, notre quotidien.
Nous écoutons et apprécions chaque demande avec bienveillance et intérêt.
Votre dossier est unique, chaque situtation est différente.
Nous traitons avec soin toutes les demandes particulières qui nous sont faites.
Vous nous donnez l’occasion d’agir pour votre intérêt, vous êtes notre client.
Votre temps est précieux, permettez-nous de vous conseiller et de vous accompagner pas à pas dans ces démarches …
Que fera pour vous un courtier en assurance de prêt pour maladie ?
La mission d’un courtier est de rechercher et de vous trouver les offres qui correspondront a votre profil et votre projet avec le meilleur couple tarif garanties. Nous faisons jouer la concurrence parmi les produits du marché les mieux adaptés à vos spécificités.
Le rôle d’un courtier est de vous aider à constituer votre dossier de demande d’assurance emprunteur.
Avec nous la réalisation de votre projet se concrétisera!
Vous souhaitez être appelé ?Assurance Emprunteur et Risques Aggravés de Santé.
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) existe depuis 2007.
Elle a été signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs.
Cette convention a édicté des principes très forts d’équité et a rendu obligatoire des processus de sélection médicale en assurance emprunteur.
Nous n’aurons aucune difficulté à vous conseiller, vous accompagner et trouver les garanties que demande votre banque pour vous Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.
Quels sont ces objectifs ?
La convention AERAS a trois objectifs :
- Faciliter l’assurance emprunteur des prêts pour les personnes présentant un risque aggravé de santé ou un handicap,
- Assurer la prise en compte complète par les établissements de crédit ou les sociétés de financement des garanties alternatives à l’assurance,
- Définir des modalités particulières d’information aux candidats à l’assurance emprunteur, d’instruction de leur dossier et de médiation.
De fait, il existe une une concurrence commerciale entre les compagnies d’assurance sur leurs capacités d’acceptation aux risques aggravés.
Vous devez avoir le choix des meilleures garanties et de la meilleure tarification pour votre contrat d’assurance de votre prêt immobilier.
Que propose-t-elle ?
Des solutions pour favoriser l’accès à l’emprunt, en permettant l’accès équitable à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé ou du fait d’un handicap et éviter des refus arbitraires.
Les personnes en situation de risque sont notre quotidien. Nous maitrisons l’environnement de l’assurance de prêt avec maladie.
A qui s’adresse-t-elle ?
Comme son nom l’indique, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est destinée aux personnes souhaitant emprunter présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap.
Les autres risques comme l’âge, la situation professionnelle, la pratique de sport à risque, le lieu de résidence seront traités par le tarif commercial.
Les descriptions que vous nous ferez de votre projet immobilier, de votre situation, des demandes de la banque et des éventuelles difficultés que vous rencontrez nous permettront d’analyser et d’identifier immédiatement les solutions qui se présentent à vous.
Contactez-nous, nous nous occupons de tout avec bienveillance et efficacité.
En raccourcissant les délais, nous trouverons votre délégation d’assurance.
Mettez votre projet sur sa rampe de lancement en nous contactant.
Comment y accéder et pour quels types de prêt ?
Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- prêt immobilier ou prêt professionnel (locaux et matériels),
- le montant assuré inférieur à 420 000€,
- l’échéance du prêt doit intervenir avant votre 71ème anniversaire.
Pour un crédit à la consommation grâce à la Convention AERAS, vous bénéficierez d’une assurance emprunteur sans questionnaire de santé, selon 3 conditions :
- être âgé au maximum de 50 ans,
- durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans,
- le montant cumulé de vos crédits entrant dans cette catégorie ne dépassant pas 17 000€ (déclaration sur l’honneur).
Comment ça marche ?
Comment ma situation personnelle est-elle analysée par la convention AERAS ?
Plusieurs mécanismes sont prévues par la convention et encadrent strictement la sélection médicale.
Leurs applications sont automatiques par les compagnies d’assurance dès lors qu’un candidat à l’assurance emprunteur présente ou a présenté un risque aggravé de santé.
Qui juge si je suis «risque aggravé de santé» et comment ma situation personnelle est-elle analysée ?
Lors de votre demande d’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur auprès d’un de nos partenaires assureurs, un questionnaire de santé est à compléter.
Dans le cas où vous apportez des réponses positives, le service médical de la compagnie évalue la nature et le niveau du «risque» que vous présentez.
Si celui-ci est jugé « risque aggravé de santé », votre dossier suit les processus de la convention AERAS.
L’étude médicale d’un dossier se fait selon 3 niveaux successifs conformément à la convention AERAS.
Pour chaque niveau, la décision rendu peut être une acceptation au tarif normal, avec une majoration de la cotisation, partielle avec exclusion et/ou sans surprime, un refus de garanties, un ajournement ou un refus complet d’assurance.
- Niveau 1 est l’étape du déclaratif. Le dossier peut être accepté au tarif normal, avec ou sans surprime et/ou exclusion,
- Niveau 2 en cas de refus au 1er niveau des compléments médicaux d’informations détaillés sont demandés par un service médical spécialisé : questionnaires spécifiques, comptes rendus opératoires, de suivi, des analyses,
- Niveau 3 en cas de refus au niveau 2 votre dossier est transmis au pool d’assureurs et de réassureurs géré par le Bureau Commun d’Assurance Collective (BCAC). Là encore des compléments médicaux peuvent être faits. Une décision du niveau 3 est « commune » et s’imposent à tous les assureurs pour un même dossier.
Les critères de décisions des compagnies sont différents. Une compagnie peut accepter un dossier en niveau 2 quand pour ce même dossier examiné par une autre compagnie il aurait été refusé au niveau 2 et aussi par le niveau 3.
Ces démarches peuvent vous paraitre compliquées ? Pas de panique nous sommes là pour vous aider, vous accompagner et les simplifier.
Equité des décisions, grâce à la grille de référence.
Pour un accès plus juste à l’emprunt la grille de référence de la convention AERAS liste les pathologies qui permettent un accès à l’assurance emprunteur dans des conditions standards ou s’en rapprochant. Les assureurs doivent respecter cette grille de référence qui définit:
- les caractéristiques des pathologies,
- les délais au-delà desquels aucune majoration de tarif (surprime) ni exclusion de garantie, ne sera appliquée,
- des taux de surprimes maximales applicables par les assureurs.
Gagnez du temps, simplifiez cet aspect de votre projet immobilier.
Faites le choix d’un dossier traité avec le plus grand soin et sans différences.
Et le droit à l’oubli !
Le droit à l’oubli vous permet d’obtenir votre assurance emprunteur au tarif normal dans les mêmes conditions que tous les emprunteurs.
Apparu en 2016 c’est un dispositif de la convention AERAS très important. Il a été réaménagé et modernisé en 2022. Il s’applique aux affections cancéreuses et à l’hépatite virale C:
- Avec une fin du protocole thérapeutique à plus de 5 ans,
- Sans rechute de votre maladie.
Faites fonctionner la concurrence interrogez nous en tant que courtier indépendant spécialisé en assurance emprunteur, nous vous ferons bénéficier des prix courtage.
Mes données médicales sont-elles bien protégées ?
La protection des données de santé est obligatoire depuis la convention AERAS et préserve le secret médical lié à votre situation.
Les informations demandées sur votre état de santé sont recueillies, transmises et utilisées dans des conditions qui garantissent pleinement la confidentialité, le respect de votre vie privée. Vous aurez à votre disposition un espace personnel sécurisé d’échanges de données.
Celles que vous pourriez potentiellement nous transmettre sont soumises au secret professionnel et seront intégralement détruites. Nous n’avons pas l’autorisation de transmettre ces informations aux compagnies d’assurances choisies.
Quel est le délai de traitement de mon dossier ?
La convention AERAS encadre les délais de traitement du noveau 2 et du niveau 3.
Les compagnies sont engagés au respect de traitement d’un dossier dès lors qu’il est complet.
Nous veillons chaque matin auprès des assureurs au respect strict des délais pour tous les dossiers qui nous leur avons confiés.
Avec un cabinet de courtage indépendant en assurance emprunteur risque aggravé de santé comme Accès Emprunt, vous raccourcirez ces délais et simplifiez votre processus de souscription.
Notre métier est de vous accompagner dans chacune des étapes, afin d’identifier, avec vous, l’offre d’assurance emprunteur qui réponde à vos besoins.
Les frais médicaux sont-ils remboursés ?
Tous les frais liés aux démarches médicales demandées sont pris en charge par les compagnies.
Vous aurez un ordre de mission que vous présenterez aux professionnels de santé. Vous serez remboursés.
Ce n’est pas le régime général de la sécurité sociale qui prend en charge des démarches ne relevant pas du domaine des soins de santé !
Délai de validité de la proposition d’assurance.
Vous y êtes ! Vous avez votre proposition d’assurance emprunteur définitive.
Et parmi celles que vous avez obtenues, nous vous ferons notre recommandation et notre conseil de la proposition la plus adaptée à votre situation.
L’édition de la délégation d’assurance que vous aurez choisie est possible à tout instant.
Cette proposition d’assurance emprunteur aura un délai de validité de 4 mois ou de 6 mois.
S’il n’y a aucun déclaratif de santé, certaines compagnies peuvent proposer une validité de 1 an.